Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 février 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Substio, accessible à l'adresse substio.com. En utilisant ce service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 2 - Description du service
Substio est une application web gratuite de gestion d'abonnements et de paiements récurrents. Elle permet aux utilisateurs de :
- Suivre leurs abonnements (streaming, télécom, etc.)
- Gérer leurs paiements échelonnés
- Visualiser leurs dépenses récurrentes via un calendrier
- Recevoir des notifications de rappel (optionnel)
Article 3 - Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et peut se faire par email ou via Google OAuth.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
Article 4 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service de manière conforme à sa destination
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du service
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Article 5 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le service Substio (textes, graphiques, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 7 - Limitation de responsabilité
Substio est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
Substio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Article 8 - Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Cette suppression entraîne l'effacement définitif de toutes ses données.
Substio se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 9 - Modification des CGU
Substio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
